Les amendements de M'jid El Guerrab pour ce dossier
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Le groupe Libertés et territoires votera contre l'amendement. Je profite de cette discussion pour adresser un message de soutien à tous les étudiants qui se mobilisent en ce moment contre l'augmentation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers, dont la majorité sont africains.
La rédaction initiale de l'article 7 était problématique, comme l'avait fait remarquer mon collègue Charles de Courson en commission, notamment du fait de la longueur – elle peut atteindre sept à huit ans – de la procédure à l'issue de laquelle l'État peut exercer une action récursoire. En effet, dans la version du Sénat, l'action récursoire – ...
