Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 2)

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement de repli n’entendent pas revenir sur la possibilité, pour le président d’un groupe ou son délégué, d’obtenir des suspensions de séances. Ces dernières sont en effet utiles afin de permettre aux groupes de se réunir, d’adopter des positions communes pour le vote d’un amend...

L’article 17 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Bureau met en place une formation obligatoire à destination des députés sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale en matière de législation, de contrôle et d’évaluation. Elle se déroule durant les mois qui suivent les élections. » Exposé sommaire : Par le biais de ...

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « La présence des députés aux séances est obligatoire. » » II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants : « L’article 50 du Règlement est ainsi modifié : « 1° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : ». Exposé ...

À l’alinéa 8, substituer au nombre : « 500 000 », le nombre : « 1 500 000 ». Exposé sommaire : Les pétitions, pour pouvoir être inscrites par la Conférence des présidents à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale, doivent avoir rassemblé au moins 1 500 000 signataires. Il est en effet important de soumettre à l’examen de l’Ass...

Substituer à l’alinéa 1 les quatre alinéas suivants : « L’article 159 du Règlement est ainsi modifié : « 1° Au début du deuxième alinéa, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « « La présence des députés aux séances est obligatoire. » ; « 2° Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Par le ...