Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 13)
Les interventions de M'jid El Guerrab
Les amendements de M'jid El Guerrab pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, peut-être serait-il plus simple de ne me donner qu'une seule fois la parole, pour toutes mes interventions !
L'article 13 vise à empêcher les demandes de suspension de séance et les rappels au règlement qui ne sont pas conformes à l'usage pour lequel ces procédures ont été prévues. D'après la doctrine de la majorité, en effet, les rappels au règlement doivent avoir un fondement précis, lié par exemple au déroulement des débats ou à un fait personnel....
