Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 25)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : S’ils ont conscience de la longueur des débats, et qu’ils consentent à en réduire la durée, les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas limiter le recours aux suspensions de séance. Les suspensions de séance, justifiées, n’ont en effet par pour objet d’obstruer l’examen d’un texte mais au contraire ...

L’article 17 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Bureau met en place une formation obligatoire à destination des députés sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale en matière de législation, de contrôle et d’évaluation. Elle se déroule durant les mois qui suivent les élections. » Exposé sommaire : Par le biais de ...

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « La présence des députés aux séances est obligatoire. » » II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants : « L’article 50 du Règlement est ainsi modifié : « 1° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : ». Exposé ...

À l’alinéa 8, substituer au nombre : « 500 000 », le nombre : « 1 500 000 ». Exposé sommaire : Les pétitions, pour pouvoir être inscrites par la Conférence des présidents à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale, doivent avoir rassemblé au moins 1 500 000 signataires. Il est en effet important de soumettre à l’examen de l’Ass...

Substituer à l’alinéa 1 les quatre alinéas suivants : « L’article 159 du Règlement est ainsi modifié : « 1° Au début du deuxième alinéa, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « « La présence des députés aux séances est obligatoire. » ; « 2° Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Par le ...