Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 33)

Grâce à cet article novateur, les commissions d'enquête comprendront nécessairement un député non inscrit. Ayant moi-même fait partie des non-inscrits, comme je l'ai rappelé, je ne peux que m'en réjouir : cela valorise le pluralisme interne à l'Assemblée nationale, et c'est en soi un progrès. Toutefois, il serait bon d'aller encore plus loin. ...