Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 41)

L'article prévoit qu'un député inscrit sur le registre public des déports est considéré comme étant présent en séance publique, ce qui lui permettra de ne pas être considéré comme absent et de ne pas être sanctionné. Il complète l'article 6 de la proposition de résolution. Je me réjouis que la transparence s'en trouve renforcée.