Les amendements de Maina Sage pour ce dossier
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En écoutant Mme Karamanli, je me suis rappelée nos débats après les attentats : nous avions voté des dispositifs exceptionnels d'état d'urgence, à plusieurs reprises. Le débat de fond est toujours le même : où s'arrêtent les libertés publiques au regard de la sécurité sanitaire ? Personne ne détient la vérité et il n'est pas évident de placer l...
C'est amendement presque rédactionnel procède de notre volonté de remplacer dans tous les textes la notion de métropole par celle d'hexagone. J'espère que vous y serez sensible. J'avais souhaité intervenir sur l'amendement précédent, qui concerne particulièrement les outre-mer. L'imposition de tests obligatoires est très attendue dans ces diff...
Au contraire, le terme « hexagonal » est utilisé dans plusieurs lois organiques. Pour reprendre votre raisonnement, le mot « métropole » n'a pas davantage de fondement juridique. Il faut en comprendre l'histoire, ainsi que la sensibilité des ultramarins concernant son utilisation. Je comprends toutefois l'argument relatif à la Corse, et il fau...
Nos territoires se trouvent véritablement au coeur de l'application de ce dispositif. Il s'agit de collectivités un peu particulières, qui disposent de la compétence sanitaire. Il faut rappeler qu'au titre de l'article 1er, le Premier ministre peut prendre des mesures particulières au regard de la situation sanitaire. C'est bien une analyse de ...
L'amendement no 29 concerne le 4o du I, qui régit les déplacements à destination ou en provenance de nos territoires. Je rappelle que les conditions à respecter pour voyager sur son sol sont toujours édictées par le territoire d'accueil, quel que soit le pays. S'agissant de la Polynésie, le haut-commissaire me confirmait encore ce week-end que...
