Les amendements de Maina Sage pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je vous remercie de cet amendement, monsieur le ministre, et je réitère la demande que je vous ai faite en commission afin que cette aide puisse être exceptionnellement attribuée sous forme d'une avance de l'État, contrairement aux autres aides, pour lesquelles il est souvent nécessaire d'avancer l'argent avant de se faire rembourser. Dans ces ...
Cet amendement de Mme Benin demande lui aussi la remise d'un rapport. Permettez-moi de revenir sur la précédente intervention : quand le Parlement demande un rapport au Gouvernement, c'est qu'il n'est pas en mesure d'obtenir seul les réponses à ses questions. Passer par la loi permet de contraindre le Gouvernement à respecter un certain délai d...
Vous avez raison, monsieur le ministre, il s'agit parfois de contourner l'article 40, mais ce n'est pas le cas ici. L'amendement ne propose aucune charge supplémentaire. Certes, l'ONF s'acquitte désormais de la taxe, mais elle n'est pas reversée aux collectivités. Les élus des territoires concernés ne comprennent pas pourquoi. J'ai cependant e...
