Les amendements de Maina Sage pour ce dossier
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Je vous propose de donner un petit coup de pouce à la filière export du rhum produit dans les collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution. La fiscalité y atteint pratiquement le double de celle appliquée dans les DOM – les départements d'outre-mer – , notamment à cause des droits de consommation. Comme cette filière a un fort pote...
J'espère aussi que c'est un premier pas, monsieur le ministre délégué, vers une égalité de traitement avec les DOM.
