Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

À l’alinéa unique, après le mot : « biologique », insérer les mots : « , dans le respect du principe de non-regression, ». Exposé sommaire : Le présent article 1^er de la Constitution était le premier alinéa de l’article 2 jusqu’à la révision constitutionnelle n° 95‑880 du 4 août 1995. Ce premier alinéa a été séparé du reste de l...

A l'article unique : I. Après les mots : "diversité biologique", insérer les mots suivants : ", dans le respect du principe de non-regression". II. Substituer le mot : "lutte" par le mot : "agit". Exposé sommaire : Le présent article 1er de la Constitution était le premier alinéa de l’article 2 jusqu’à la révision constitutionnelle n° 95‑88...

Au quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution, après le mot : « environnement » sont insérés les mots : « , des mers et des océans. ». Exposé sommaire : On considère de plus en plus que la référence au seul environnement en général n’est pas suffisante. Le changement climatique est devenu un concept incontournable, notamment du fait ...