Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

Je souhaite simplement apporter mon soutien à l'amendement de M. Claireaux, qui peut aussi être considéré comme un amendement d'appel. Malheureusement, si nous en arrivons là, madame la ministre, c'est parce que les outre-mer sont aujourd'hui de grands oubliés. Nous en avons d'ailleurs discuté en commission. Je vous avais alors rappelé le chiff...

La comparaison avec les amendements précédents s'impose d'elle-même : nous avons avancé sur la question du genre, comprenant qu'il fallait l'ancrer dans le droit parce que c'était une nécessité pour progresser en termes de parité, mais pas sur ce sujet, alors qu'il soulève exactement les mêmes questions.

J'espère qu'un jour, on y arrivera. J'ai bien noté votre avis, madame la ministre : selon vous, les députés pourront user de leur influence à l'Assemblée pour que l'ARCOM comprenne des personnes qualifiées sur les outre-mer, mais si nous demandons aujourd'hui d'inscrire dans la loi, c'est aussi pour montrer à quel point il est difficile aujour...

La sagesse n'a pas d'âge. Très franchement, en 2021, une limite fixée à 65 ans peut être considérée comme abrupte ; certaines personnes plus âgées, qui sont très intéressantes, peuvent partager leurs expériences, surtout dans une autorité de ce type. À défaut de la supprimer, je suis favorable à ce qu'on repousse la limite d'âge à 70 ans, afin...

Je voudrais profiter de cet article portant sur les pouvoirs et compétences de la future autorité pour vous sensibiliser, madame la ministre, à l'importance des actions que devrait mener l'ARCOM pour veiller à l'équilibre du paysage audiovisuel dans les territoires. Je vous en avais déjà touché un mot en commission, et j'insiste pour que nous i...

Comme je l'ai indiqué au début de l'examen de l'article 8, il convient de préciser que les relations entre éditeurs et distributeurs peuvent se jouer à la fois au niveau national et local. Je vous remercie, madame la ministre, car ma proposition en la matière a été entendue par le ministère de la culture. Ses agents ont été à l'écoute et nous ...

Le débat ne laisse pas toujours le temps d'examiner chaque mot dans le détail. Vous dites, madame la rapporteure, que l'amendement réduirait la portée de la garantie d'équité aux seules relations entre les éditeurs et les distributeurs. Je ne pense pas que ce soit le cas. En effet, l'amendement précise que celles-ci sont « notamment » concerné...

L'amendement s'appuie sur l'article 20-1 A de la loi du 30 septembre 1986, qui fixe les obligations en matière de diversité et de représentation des genres et prévoit des indicateurs, afin d'évaluer les progrès dans ces domaines. Je rejoins entièrement la défense de l'amendement par mon collègue Raphaël Gérard. Madame la ministre, si nous vous...

Et c'est la pression constante exercée par le groupe de travail, ainsi que par des parlementaires, des services, des associations, des professionnels, qui a permis d'aboutir à ce résultat. C'est aussi pour cette raison que nous souhaitons l'ancrer dans la loi. Les personnes peuvent changer. Nous pouvons ne plus être là l'année prochaine. Or no...

Je voudrais revenir sur la réponse juridique apportée par Mme la rapporteure. Arrêtez de dire que ce que nous demandons est inconstitutionnel ! Arrêtez de dire que nous risquons de limiter le champ d'application de l'article 20-1 A !

Nous visons cet article dans notre amendement, mais n'allons pas restreindre son action. Absolument pas ! Cela ne fragilise nullement les obligations qui pèsent sur les éditeurs de services concernant les indicateurs relatifs au genre et aux violences faites aux femmes. C'est bien plutôt l'inverse qui se produit. Vous avez rendu irrecevable l'a...

La proposition de M. Raphaël Gérard d'un éventuel ajout légistique en CMP me paraît de bon sens. L'adoption de l'amendement ne soulève donc aucun problème juridique.

Nous avons débattu il y a quelques jours de la réduction de l'empreinte numérique. Le secteur de l'audiovisuel doit aussi s'en inquiéter et prendre cet objectif en considération pour élaborer ses stratégies à moyen et long terme. Ce dispositif n'est peut-être pas la bonne solution, mais je crois qu'il ne faut pas le balayer d'un simple « avis d...

…ce qui favorise l'obsolescence programmée des terminaux. Madame la ministre, nos réflexions doivent intégrer cet aspect, y compris dans le domaine audiovisuel.

Il vise à supprimer les alinéas 1 à 3 qui ont été introduits par voie d'amendement au Sénat. La décision ayant pour objet de conférer une nouvelle numérotation aux chaînes des territoires d'outre-mer doit faire l'objet d'une concertation. La numérotation locale ne correspond pas du tout à la numérotation nationale. Les chaînes de France Télévis...

Si je vous ai bien entendue, madame la rapporteure, vous êtes défavorable à ces amendements alors que vous avez soutenu cette disposition lors de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. Il me paraît néanmoins utile de s'y attarder afin d'éviter toute hiérarchisation e...

Nous n'avons pas dit que l'amendement avait été adopté, madame la rapporteure, mais que vous y aviez été favorable l'an dernier. Chacun est libre de changer de position.

Sur le fond, nous répondons exactement au problème posé : nous voulons que l'article soit le plus inclusif possible et concerne toutes les associations qui luttent contre les discriminations, pas seulement celles qui sont spécialisées dans la lutte contre les violences faites aux femmes.

Ce projet de loi très attendu résulte d'un processus en trois actes. Je salue le travail effectué par la mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique, présidée par Pierre-Yves Bournazel et dont la rapporteure était Aurore Bergé, également rapporteure du présent projet de loi. Cette missio...