Les amendements de Maina Sage pour ce dossier
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Il vise à favoriser la propulsion vélique auxiliaire. En première lecture, nous avons adopté un suramortissement vert en faveur des équipements décarbonés. Cet amendement rehausse l'aide initialement prévue. Je remercie le Gouvernement de son écoute, mais aussi M. le rapporteur général et tous nos collègues qui ont participé au travail de la co...
Il s'agit d'un amendement d'appel en faveur des équipementiers et des chantiers français et européens. Je propose que l'ensemble des taux liés au suramortissement vert pour les constructions navales et les équipements de propulsion décarbonés soient bonifiés de cinq points lorsque les contrats d'acquisition de ces équipements ou de construction...
Si vous prenez le temps de bien lire ce que je vous propose, vous vous rendrez compte qu'il s'agit bien d'avantager le marché européen, et non le seul marché français. C'est l'occasion pour moi de vous poser une question : est-il possible, par des aides d'État, de privilégier le marché européen, alors que la présidence française de l'Union euro...
