Les amendements de Maina Sage pour ce dossier
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Le PDOM a en effet été créé suite à la suppression de la TVA NPR, qui avait donné lieu, dans cet hémicycle à des débats assez tendus. Il devait permettre que le montant d'environ 100 000 millions récupéré soit bien redirigé vers les territoires d'outre-mer. C'est le rôle que jouent le FEI et le PDOM. En 2020, 23 millions d'euros supplémentaire...
Monsieur le ministre, aux termes de la loi, l'aide à la continuité territoriale peut financer les liaisons entre les territoires d'outre-mer et l'Hexagone, mais aussi les liaisons qui assurent la continuité intérieure. C'est le décret qui a restreint cette possibilité, et c'est le décret encore qui a restreint les possibilités en matière de for...
Il faut arrêter de nous opposer constamment cet argument qui ne tient pas. C'est un choix qui peut être fait à la demande de la Polynésie ou de l'État. Toutefois, je peux concevoir que l'État ne veuille pas aller jusque là.
Monsieur le ministre, je soutiens cette démarche : les territoires concernés ont en effet besoin de moyens, ne serait-ce que pour établir les titres, retrouver les propriétaires, aider à la sortie de l'indivision. La Polynésie a ainsi instauré des dispositifs de cadastrage, de médiation, de conciliation et bien évidemment de soutien aux recherc...
Il s'agit d'un amendement d'appel en faveur du TOMA – Théâtres d'outre-mer en Avignon. Cette structure, qui existe depuis un quart de siècle, a soutenu près de 250 spectacles et 3 700 représentations ont pu avoir lieu. Le présent amendement vise à soutenir un très beau projet de réaménagement du théâtre de la Chapelle du Verbe incarné, qui néce...
