Les amendements de Maina Sage pour ce dossier
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En première partie du projet de loi de finances (PLF), nous avons harmonisé le suramortissement octroyé aux navires à propulsion vélique principale avec le taux prévu pour les navires à hydrogène, soit 125 % ; par ailleurs, les taux applicables aux équipements permettant la propulsion au gaz naturel liquéfié (GNL) et à l'installation de filtres...
Oui, mais je précise que sans ce changement, le dispositif restera inefficace pendant une année supplémentaire, car tous les projets sont à propulsion auxiliaire et non principale. Je souhaite donc que l'on continue d'y travailler.
Pour nous, le nautisme fait pleinement partie du secteur touristique. Nous considérons que les activités qui y sont liées doivent être éligibles aux aides ZFANG avec l'ensemble de la filière touristique.
J'ajoute aux arguments de mon collègue David Lorion qu'il est aujourd'hui possible d'intégrer le coût de l'assiette foncière lors de l'acquisition et de la construction de bâtiments neufs. Ces amendements demandent que les bâtiments anciens à rénover soient inclus dans le dispositif.
Monsieur le ministre délégué, vous paraît-il juste que l'assiette foncière des coûts d'acquisition ne soit pas intégrée dans la base éligible pour les travaux de rénovation et de réhabilitation lorsqu'on achète des bâtiments anciens pour les rénover ? Elle l'est, je le répète, pour l'acquisition de bâtiments neufs. Si nous retirons nos amendem...
Les investissements réalisés dans le secteur du transport de marchandises ou de passagers, éligibles aux aides fiscales à l'investissement en outre-mer, concernent également les liaisons entre les territoires ultramarins et la métropole. Les dispositifs d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer visent exclusivement les périmètres lo...
Monsieur le rapporteur général, il ne s'agit pas de subventionner à 100 % l'activité, mais simplement de réévaluer la base éligible de la réduction d'impôt la concernant. Dans le cas d'un hôtel, c'est sur la totalité du coût de revient qu'est appliqué le taux de réduction ; or s'agissant des croisières, on a décidé de limiter la base éligible e...
Il vise à étendre le dispositif de réduction d'impôt aux opérations de démolition, en établissant un plafond de 25 000 euros par logement démoli. Comme cela a été dit précédemment, en outre-mer, les coûts sont tout de même plus importants qu'en métropole. Il est donc nécessaire que nous puissions ajouter au plafond actuel qui, en matière de rén...
