Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 83 ter b (appelé par priorité))

En commission, je vous avais demandé de retirer cet amendement au profit du CL845 de Mme Ali, que vous aviez cosigné et qui visait à aménager la loi « littoral » afin de permettre des dérogations lorsque c'est nécessaire, pour des opérations d'intérêt général de constructions d'équipement collectif. L'amendement CL845 ayant été adopté, un artic...

Cet amendement me permet de rebondir sur les propositions, faites précédemment par notre collègue Kamardine, qui visent également à assouplir les dispositions prévues à l'article 83 ter B, créé en commission pour permettre des dérogations. En commission, nous avons encadré ce droit à la fois pour Mayotte et pour la Guyane. Par son amendement, ...