Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 83 ter b (amendements appelés par priorité))

Sur le fond, concernant La Réunion comme les autres territoires, je comprends une demande visant à aménager les dispositions de la loi « littoral ». En l'espèce, il est proposé, à titre expérimental, qu'elle ne soit applicable qu'aux « zones soumises au schéma national de valorisation de la mer ». Une expérimentation en la matière me semble dé...

Il s'inscrit dans la continuité de l'amendement précédent. Madame la ministre, lors de nos auditions, nous avons constaté les grandes difficultés que suscite parfois l'application de la loi « littoral » dans certains territoires. C'est le cas à La Réunion, et l'amendement vise à mieux prendre en considération la spécificité de ce territoire et ...

Nous en avons déjà beaucoup parlé en examinant le projet de loi, mais aussi en discutant du projet de loi de finances et précédemment. Nous vous demandons votre écoute, madame la ministre. Mon amendement permettrait d'assouplir les règles applicables afin que l'on puisse y déroger tout en préservant les objectifs poursuivis tant par la loi « l...

…votre proposition relative à un travail complémentaire mené avec le ministère de la transition écologique. Je compte sur cet engagement car il est fondamental que nous aboutissions. Malheureusement, les élus qui nous ont fait remonter ces situations se trouvent de façon récurrente confrontés aux mêmes réponses, et, dans les faits, pour l'appl...