Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 83 quater (amendements appelés par priorité))

Concernant le contrôle en matière de biosécurité, il se situe dans la même ligne que mon amendement n° 3185 rectifié portant article additionnel après l'article 83 ter B. Il vise à faciliter ce contrôle dans les ports et les aéroports de la Polynésie française, laquelle, je vous le rappelle, est un territoire grand comme l'Europe, composé de 11...