Lutte contre les rodéos motorisés

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je m'associe à mes collègues pour saluer le travail de la rapporteure. Celui-ci met une nouvelle fois en lumière un phénomène qui s'est amplifié ces dernières années sur l'ensemble du territoire national, en outre-mer comme ailleurs, et qui engendre malheureusement toujours plus de ...

… souvent propice à ces comportements. À chaque rodéo, tous les riverains, qu'il s'agisse des habitants ou – cela a été souligné en commission – des commerçants, sont dérangés par des bruits infernaux qui les empêchent de travailler ou de dormir. Pire : ceux qui passent à proximité risquent leur vie, comme d'ailleurs les auteurs des rodéos, ta...

Je me félicite donc que la proposition de loi n'ait pas restreint le champ d'application de ce délit aux zones urbaines. Les phénomènes dont nous parlons ont aussi été constatés en périphérie des centres urbains, dans les zones rurales et en outre-mer. Face à cette extension, il fallait agir. Je rejoins les propos de mes collègues, notamment ce...

Je me permets, madame la rapporteure, d'anticiper un peu sur le débat constitutionnel. Il faut agir efficacement. Le fait d'élargir quelque peu notre champ de vision sur la manière dont on doit accueillir les amendements ne vise pas à empêcher le débat, à le ralentir ou à faire de l'obstruction.

Les territoires comme les nôtres ont besoin de ces supports législatifs pour adapter leur droit, le mettre à jour, le rendre toujours plus lisible, le mettre en accord avec la législation nationale et profiter de ses avancées. À cet égard, je me félicite des résultats obtenus et remercie à nouveau la rapporteure et le ministère d'avoir permis à...

Madame Ménard, comment les délinquants polynésiens pourront-ils se rendre à l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches ? Au-delà de cette boutade, il faut veiller à ne pas nous substituer au juge. Sur le fond, bien sûr, les travaux d'intérêt général qui peuvent être effectués sous forme de stages de sensibilisation en milieu hospitalier sont, comme...

Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, la Polynésie a souhaité profiter de ce texte pour homologuer des peines d'emprisonnement qui sont proposées dans le cadre des lois de pays relevant du code de la route en Polynésie française. De plus, le présent amendement prévoit l'extension de cette proposition de loi dans les trois territ...

À l'initiative de la commission des lois, nous avons été incités à participer à des journées d'immersion au sein des forces de police. J'ai donc passé un après-midi et une nuit en gendarmerie ; nous avons justement effectué une interpellation dans le cadre d'un rodéo motorisé. Je vous assure que le fait de développer ce type de dispositif est e...

De la même manière, le groupe UDI, Agir et indépendants soutiendra ce texte. Nous serons nous aussi vigilants sur les moyens qui seront accordés aux forces de l'ordre pour mettre en oeuvre efficacement ce texte. Je rappelle également qu'il convient de consolider le volet prévention – c'est sans doute ce qui manquait dans cette proposition de lo...