Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Après l'article 26)

Je voudrais avant tout, au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, vous remercier pour cette décision qui rejoint également nos souhaits. J'en viens à l'amendement de Mme Auconie. Notre groupe est très attaché à ces sujets. Nous avons déposé plusieurs propositions de loi visant à allonger les délais de prescription en matière de crimes sexuel...

J'entends vos réponses, mais j'espère qu'un jour nous pourrons rediscuter d'une révision constitutionnelle en ce sens. Cet amendement no 676 de Mme Auconie n'est, lui, pas un amendement d'appel : il propose de prendre en compte la question du trauma et la possibilité d'une amnésie traumatique dans le cadre de ces crimes. Nous souhaiterions leve...

Cet amendement de Sophie Auconie propose d'étendre l'enregistrement audiovisuel de l'audition, au cours d'une enquête, à toutes les victimes de l'une des infractions mentionnées à l'article 706-47 du code de procédure pénale, notamment le viol, quel que soit leur âge. En l'état actuel du droit, une telle disposition n'est prévue que pour les mi...

J'ai retiré le mien pour privilégier cette nouvelle piste, à savoir l'expérimentation. Pour notre groupe, la victime doit être prioritaire dans la procédure. Bien souvent, le fait de devoir se répéter encore et encore crée chez elle des traumatismes supplémentaires, qui peuvent même être préjudiciables au procès : certains témoignages n'étant p...

Je rappelle que seule une victime sur dix parvient à faire ce pas. Et, comme le montrent les chiffres en notre possession, qui remontent à deux ans, seule une victime sur dix ayant réussi à porter plainte obtient réparation. Cela vous donne une idée de leur parcours. Il s'agit à mon sens d'une procédure tout à fait spéciale. Nous avons bien vu...