Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française

Je voudrais commencer mon intervention en vous remerciant tous de votre présence et de l'attention que vous avez portée à la Polynésie ces dernières semaines. C'est grâce à vous qu'aboutissent aujourd'hui deux textes importants, la réforme statutaire et le projet de loi qui l'accompagne. C'est un travail de longue haleine qui s'achève, mené en ...

Il y a cinq ans, la Polynésie dressait le bilan des dix ans d'application de la dernière grande réforme, celle de la loi organique de 2004 qui organise en effet un statut d'autonomie ouvrant de très larges possibilités en vertu de l'article 74 de la Constitution. Ce bilan sans concession a permis de faire le point sur les avancées majeures ains...

Cet amendement va dans le même sens que les deux précédents, sur lesquels ma collègue Nicole Sanquer et moi, comme les autres membres de notre groupe, nous sommes abstenus. Nous sommes d'accord, en effet, avec l'objectif qu'ils poursuivent, à savoir préciser que la contribution n'a pas été volontaire : j'en ai abondamment parlé lors de la discu...

Je conclus rapidement, madame la présidente. L'objectif de mon amendement, donc, est que soit reconnue, plutôt que la « contribution », la « mise à contribution » de la Polynésie. Cette précision marquerait bien que la contribution n'a jamais été volontaire.

Merci à tous ceux qui se sont exprimés sur le sujet. Madame Pau-Langevin, en ce qui concerne la consultation de la Polynésie, je vous invite à relire les avis tant du gouvernement de la Polynésie que de l'assemblée de la Polynésie et de son conseil économique, social et culturel, ainsi que le résultat de la consultation du syndicat pour la pro...

Des éléments nous ont ainsi été apportés. Doit-on pour autant faire fi du débat qui nous occupe ? Je ne le sais pas. Chacun prendra sa responsabilité. J'ai ma propre sensibilité à ce sujet : j'estime que si nous pouvons, par un seul mot, éclairer la représentation et, avec elle, tous ceux qui liront l'article, nous devrions l'ajouter. Cela fera...

Au nom de tous mes collègues et des Polynésiens, je vous remercie sincèrement. Je sais que nos débats éclaireront pour l'histoire le sens de l'article 1er.

Comme je l'ai fait en commission, je souhaite répondre à l'ensemble de ces amendements. Sur le fond, à mes yeux, ils sont satisfaits : la loi organique permet déjà à l'État et à la Polynésie de contracter par voie conventionnelle sur l'ensemble des sujets liés à nos propres compétences. L'État peut donc vraiment intervenir sur demande de la Pol...

Il s'agit là d'un sujet très important localement. Je voudrais dire clairement dans cet hémicycle que notre ZEE est aujourd'hui fermée à la pêche étrangère. Bien sûr, il y a des bateaux qui essayent de s'y introduire ; ils sont tout autour de la ZEE, on les voit ! Je remercie l'État, qui assure la surveillance. Nous sommes naturellement opposé...

La Polynésie est compétente en matière d'exploration et d'exploitation des ressources, qui sont régies par un code minier propre. Il y a quelques années, un débat s'est tenu localement sur la question des terres rares et de la capacité du pays à les exploiter dans le futur. Au sein de l'assemblée locale, les élus se sont livrés à différentes ca...

Les questions de mes collègues sur les matières stratégiques sont légitimes, mais je ne vois pas en quoi les amendements y répondent. L'article 9 vient confirmer la compétence de la Polynésie sur les terres rares, à l'exception des matières stratégiques, je vous l'accorde. Dès lors, attaquons-nous à la liste des matières stratégiques afin de p...

Je me réjouis des propos de mon collègue parce que le parti auquel il appartient a souvent remis en question cette compétence. C'est précisément la raison pour laquelle le projet de loi vient la préciser. Depuis cinq ans, nous vous rabâchons que la Polynésie est compétente en matière de terres rares. C'est désormais écrit pour empêcher toute co...

Nous sommes, bien évidemment, favorables à l'amendement. Pour réagir à ce que vous avez dit tout à l'heure, madame la ministre, je précise que notre collègue sénatrice, Mme Tetuanui, avait demandé un rapport au Gouvernement concernant l'intelligibilité du droit national en Polynésie, mais que l'article correspondant a été supprimé en commission...

Au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, je vous remercie tous, mes chers collègues, d'avoir été présents pour l'examen de deux textes spécifiques à la Polynésie française. Je remercie la ministre des outre-mer et ses équipes. Je tiens vraiment à remercier le rapporteur, Guillaume Vuilletet, qui s'est beaucoup investi sur ces textes – je n'a...