Les amendements de Maina Sage pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite revenir sur l'amendement no 813. Dans les territoires autonomes, comme la Polynésie, la fonction publique hospitalière est de leur propre ressort. Nous avons également notre propre fonction publique territoriale. Quant à l'État, il continue d'exercer ses compétences dans plein d'autres domaines : la ju...
Monsieur le secrétaire d'État, il faudra bien un jour préciser quelle autorité compétente doit gérer les fonctionnaires de l'État présents dans les territoires autonomes ; il ne peut s'agir ni des communes ni des collectivités autonomes elles-mêmes, qui n'ont pas à se mêler de la gestion des fonctionnaires de l'État. Je vous alerte à ce sujet ...
