Mobilités

Pour aller dans le sens de mon collègue Serge Letchimy, je voudrais sensibiliser la représentation nationale à ce que peut être le droit à la mobilité dans nos territoires. Il est question aujourd'hui de nouvelles technologies, de nouvelles formes de mobilité. Pourtant, dans de nombreux territoires d'outre-mer, nous sommes encore à l'ère préhi...

Comme je l'évoquais précédemment, cet amendement de M. Gomès, député de Nouvelle-Calédonie, a pour objet d'ouvrir l'aide à la continuité territoriale aux déplacements interterritoriaux et régionaux. C'est fondamental pour la Nouvelle-Calédonie, située dans un bassin extrêmement dynamique en Asie-Pacifique, qui mériterait de pouvoir bénéficier d...

L'amendement traite de l'aide à la continuité territoriale, non du soutien apporté par délégation de service public – DSP – ou par l'application des obligations de service public – OSP. Nous sommes là sur une aide spécifique, au coeur d'une zone géographique précise. Quant à l'expérimentation que Mme la ministre a évoquée, elle ne concerne que...

Mme Bénin, députée de Guadeloupe, en est la première signataire. Comme je l'ai dit précédemment, on oublie souvent que la Guadeloupe est composée de plusieurs îles. Je m'y suis rendue dans le cadre d'une mission, et nous n'avons pas pu rejoindre Marie-Galante comme c'était prévu, en raison de problèmes liés aux infrastructures et à la disponibi...

Je vous remercie, mes chers collègues, d'avoir soutenu l'amendement précédent, un amendement de bon sens, comme je l'ai dit. Je souhaite vous faire part d'un regret, madame la ministre, à propos de ce projet de loi relatif aux mobilités. Il s'agit certes, je le comprends, d'un enjeu majeur pour l'ensemble de la nation, mais, je le dis en toute...

On nous promet de nombreux rapports, missions ou études devant déboucher sur des adaptations. Cet amendement en est l'illustration, madame la ministre. Comme je l'ai indiqué lors de mon intervention liminaire sur l'article 8, il a déjà été déposé l'année dernière lors de l'examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle. De nomb...

Pas nécessairement vous, madame la ministre, mais le Gouvernement dans son ensemble et, en particulier, le ministère des outre-mer et le ministère de l'emploi. Soyez la ministre qui fait avancer les choses en ce domaine ! Je vous assure que c'est un sujet abouti. L'amendement va dans le bon sens et, de surcroît, n'entraîne aucun coût…

… puisque l'enveloppe existe déjà. Je vous l'assure : l'offre de continuité territoriale est un dispositif déjà existant, qui peut être mis en oeuvre à coût constant. Nous demandons que le bénéfice de ce dispositif, qui s'inscrit dans le cadre de la continuité territoriale, soit ouvert à ceux qui ont besoin d'une formation continue dans l'Hexag...

Monsieur le rapporteur, vous avez relevé que cet amendement avait franchi l'obstacle de la recevabilité financière, tout comme cela avait été le cas l'an dernier. En effet, le code des transports – c'est bien pour cela, madame la ministre, que j'interviens dans le cadre de ce texte – consacre la mobilité pour la formation professionnelle, point...

… et vous pourrez, si vous le voulez, le retoucher. Il y a effectivement un travail en cours dans les DOM mais, dans les COM – collectivités d'outre-mer – , il est suspendu, comme vous le savez. Je souhaite qu'on puisse avancer, que ce décret soit publié un jour. Tout le monde est d'accord. Vous avez vous-même signifié, madame la ministre, vot...

Cet amendement de M. Bournazel propose que lorsqu'il existe des dispositions particulières pour favoriser le transport de personnes en situation de handicap ou en mobilité réduite, les taxis puissent également bénéficier des avantages liés au stationnement. M. Bournazel est lui-même maire et est régulièrement confronté à ce genre de situations...

… qui fait cette proposition. Je lui transmettrai les informations que vous m'avez données mais il serait en effet de bonne politique de mieux communiquer !

Nous pensons qu'il faut laisser aux élus de proximité la capacité d'adapter cette règle aux réalités locales, notamment dans les territoires ruraux et les territoires de montagne.