Les amendements de Maina Sage pour ce dossier
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Mme Bénin, députée de Guadeloupe, en est la première signataire. Comme je l'ai dit précédemment, on oublie souvent que la Guadeloupe est composée de plusieurs îles. Je m'y suis rendue dans le cadre d'une mission, et nous n'avons pas pu rejoindre Marie-Galante comme c'était prévu, en raison de problèmes liés aux infrastructures et à la disponibi...
Je vous remercie, mes chers collègues, d'avoir soutenu l'amendement précédent, un amendement de bon sens, comme je l'ai dit. Je souhaite vous faire part d'un regret, madame la ministre, à propos de ce projet de loi relatif aux mobilités. Il s'agit certes, je le comprends, d'un enjeu majeur pour l'ensemble de la nation, mais, je le dis en toute...
On nous promet de nombreux rapports, missions ou études devant déboucher sur des adaptations. Cet amendement en est l'illustration, madame la ministre. Comme je l'ai indiqué lors de mon intervention liminaire sur l'article 8, il a déjà été déposé l'année dernière lors de l'examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle. De nomb...
Pas nécessairement vous, madame la ministre, mais le Gouvernement dans son ensemble et, en particulier, le ministère des outre-mer et le ministère de l'emploi. Soyez la ministre qui fait avancer les choses en ce domaine ! Je vous assure que c'est un sujet abouti. L'amendement va dans le bon sens et, de surcroît, n'entraîne aucun coût…
… puisque l'enveloppe existe déjà. Je vous l'assure : l'offre de continuité territoriale est un dispositif déjà existant, qui peut être mis en oeuvre à coût constant. Nous demandons que le bénéfice de ce dispositif, qui s'inscrit dans le cadre de la continuité territoriale, soit ouvert à ceux qui ont besoin d'une formation continue dans l'Hexag...
Monsieur le rapporteur, vous avez relevé que cet amendement avait franchi l'obstacle de la recevabilité financière, tout comme cela avait été le cas l'an dernier. En effet, le code des transports – c'est bien pour cela, madame la ministre, que j'interviens dans le cadre de ce texte – consacre la mobilité pour la formation professionnelle, point...
… et vous pourrez, si vous le voulez, le retoucher. Il y a effectivement un travail en cours dans les DOM mais, dans les COM – collectivités d'outre-mer – , il est suspendu, comme vous le savez. Je souhaite qu'on puisse avancer, que ce décret soit publié un jour. Tout le monde est d'accord. Vous avez vous-même signifié, madame la ministre, vot...
