Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Non seulement l'article 5 D n'entrera en vigueur que le 1er janvier 2025, mais, de surcroît, cette disposition ne sera qu'optionnelle ! La rendre obligatoire ne serait pas un mal ; ce serait même un pas de géant. Faut-il rappeler que, chaque seconde, 360 repas sont jetés à la poubelle ?

Je me demandais si les entreprises étaient incitées à modifier leur codification à compter de 2025 ou dès maintenant. Car de deux choses l'une : soit on laisse le terme « peuvent » et on supprime la date, soit il s'agit d'une obligation à compter de 2025, et dans ce cas on doit tout mettre en oeuvre pour atteindre cet objectif d'ici à 2025.

La rédaction de l'article pose problème : on ne peut pas dire à la fois que les entreprises « peuvent » intégrer les informations et que la disposition entrera en vigueur en 2025. Je doute que l'article ainsi rédigé soit vraiment incitatif pour les entreprises et j'invite tous mes collègues à adopter la modification que nous proposons. De toute...

Adoptons donc cet amendement. Nous avons vraiment le même objectif en tête, et cinq ans seront largement suffisants pour en faire une réalité.

J'ai eu, madame la secrétaire d'État, l'occasion de visiter des centres recueillant des produits invendus à reconditionner. Je souhaiterais, à ce titre, saluer l'extraordinaire collectif Rejoué, regroupant associations et entreprises solidaires, qui, particulièrement en cette période de Noël, récupère de nombreuses tonnes de jouets pour les rec...

Je fais de même. L'amendement no 2260 constitue déjà un premier pas, et je préfère voir le verre à moitié plein qu'à moitié vide. Dans la mesure où il sera obligatoire d'intégrer le partage des frais de stockage aux conventions, ce qui représente une avancée importante pour les associations, j'accepte de retirer mon amendement no 2123.

N'ayant pas pu participer aux débats en commission, j'ignore ce qui a motivé la rédaction de l'alinéa 8. La dérogation qu'il prévoit me pose un problème de fond, car elle est, selon moi, trop vaste : on fait référence aux objectifs de développement durable, qui sont au nombre de dix-sept et concernent des domaines très divers. J'admets qu'il pu...

Madame la rapporteure, nos amendements concernent l'alinéa 8, non l'alinéa 7. L'alinéa 7 ne nous pose aucune difficulté : il faut bien évidemment prévoir des exceptions dès lors que la santé ou la sécurité sont en jeu. En revanche, l'alinéa 8 pose un véritable problème, car il prévoit une dérogation fourre-tout. Même si tel n'est pas votre souh...

Vous prenez un risque en renvoyant à un décret : pour respecter l'alinéa 8, vous allez devoir y définir ce que vous trouvez satisfaisant au regard des objectifs de développement durable et prévoir tous les cas. Je vous souhaite bon courage pour l'écrire ! On pourra le contester très facilement, en invoquant lesdits objectifs de développement du...

… de supprimer l'alinéa 8. Ou alors, sous-amendez l'amendement prévoyant le renvoi au décret afin de préciser que les exceptions seront définies pour des cas très particuliers, mais non au regard des objectifs de développement durable. Sinon, on laissera la porte ouverte à tout, et ce sera, vous le constaterez, contre-productif par rapport à no...

Nous avons lancé cette initiative à la cafétéria du 101, rue de l'Université, dont je remercie les gérants. Nous soutiendrons cet amendement.

J'adhère aux propos avancés au début de la discussion de cet article 4 quater C, qui nous apparaît également majeur. Je salue l'avancée que représente cet article, mais je fais part de notre inquiétude quant à l'introduction en commission de cet alinéa 3, qui prévoit un système de dérogations potentiellement contreproductif. Nous ne pourrons so...