Les amendements de Maina Sage pour ce dossier
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Non seulement l'article 5 D n'entrera en vigueur que le 1er janvier 2025, mais, de surcroît, cette disposition ne sera qu'optionnelle ! La rendre obligatoire ne serait pas un mal ; ce serait même un pas de géant. Faut-il rappeler que, chaque seconde, 360 repas sont jetés à la poubelle ?
Je me demandais si les entreprises étaient incitées à modifier leur codification à compter de 2025 ou dès maintenant. Car de deux choses l'une : soit on laisse le terme « peuvent » et on supprime la date, soit il s'agit d'une obligation à compter de 2025, et dans ce cas on doit tout mettre en oeuvre pour atteindre cet objectif d'ici à 2025.
La rédaction de l'article pose problème : on ne peut pas dire à la fois que les entreprises « peuvent » intégrer les informations et que la disposition entrera en vigueur en 2025. Je doute que l'article ainsi rédigé soit vraiment incitatif pour les entreprises et j'invite tous mes collègues à adopter la modification que nous proposons. De toute...
Adoptons donc cet amendement. Nous avons vraiment le même objectif en tête, et cinq ans seront largement suffisants pour en faire une réalité.
