Les interventions de Mansour Kamardine sur ce dossier
646 amendements trouvés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à allouer 1,048 milliard de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement. Cette opération permettrait, avec une TTF à un taux rele...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 20 000 000 | 0 | ||||||||||
Protection maladie | 0 | 20 000 000 | ||||||||||
TOTAUX | 20 00...
03/10/2020 — Amendement N° CF16C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
Vie étudiante | 0 | 0 |
Recherches scientifiques et technologiques...
02/10/2020 — Amendement N° CF1245A au texte N° 3360 - Après l'article 5 (Irrecevable)
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