Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 83 ter b (appelé par priorité))

Madame la ministre, vous avez bien résumé l'essence et l'esprit de mon amendement, qui vise à favoriser l'adaptation de certains territoires aux multiples défis auxquels ils sont confrontés. Je rappelle que la superficie de Mayotte est de 374 kilomètres carrés. La loi « littoral », datant de 1986, qui s'y applique, a entièrement bloqué toute p...