Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 19)

Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, les Mahorais et les Mahoraises qui sont dans la rue depuis deux mois n'ont pas attendu Mme Le Pen pour les défendre au sein de cette enceinte.

Les Mahorais qui sont dans la rue depuis deux mois réclament des choses simples : le contrôle de l'immigration clandestine massive, qui déstabilise la situation locale et l'assurance de vivre en sécurité, comme n'importe quel citoyen de la République, puisque, de l'avis de tous, y compris du côté du Gouvernement, l'insécurité et la violence ont...

Il nous paraît important de tirer les conséquences de la situation singulière dans laquelle se trouve Mayotte et d'y apporter une réponse – tel est le sens des amendements que nous avons déposés et qui ont été cosignés par des collègues de tous les bancs. Les Mahorais et les Mahoraises qui sont dans la rue attendent de voir le soutien que la re...

L'amendement tend à élargir à la circulation le champ de la répression pour complicité de la commission de l'infraction prévue à l'article 441-8 du code pénal – entrer ou se maintenir sur le territoire national par l'utilisation d'un document d'identité ou de voyage appartenant à un tiers. Cet article ne s'appliquant à ce jour qu'à l'espace Sch...

Je ne peux pas le retirer parce que le texte auquel vous vous référez, madame la rapporteure, ne mentionne pas la circulation alors qu'il faut l'étendre à celle-ci. Je le maintiens par conséquent.

Il vise à étendre le champ d'application de l'infraction définie à l'article 441-8 du code pénal à la fois à Mayotte et à la Guyane, qui sont deux de nos départements à être gravement impactés par les phénomènes migratoires.

Nous avons posé des questions précises à M. le ministre d'État. Je regrette que, s'agissant de Mayotte, il oublie toujours de nous répondre, notamment sur le sujet qu'aborde mon amendement. Nous avons indiqué que Mayotte comptait des victimes, dont un militaire qui a trouvé la mort. La représentation nationale aurait aimé être suffisamment inf...

Je défends cet amendement de repli, qui tend à insérer, au premier alinéa de l'article 441-8 du code pénal, après le mot : « Schengen », les mots : « ou à Mayotte ». Il s'agit d'étendre à Mayotte le dispositif applicable dans l'espace Schengen et sur le territoire métropolitain en matière de répression de l'immigration clandestine.

J'y insiste, la situation à Mayotte est particulièrement grave. Monsieur le ministre d'État, je suis surpris que vous vous opposiez à ces demandes, y compris lorsqu'elles sont formulées par la majorité. Je voulais encore vous appeler à penser à la détresse de nos compatriotes mahorais. Comment peut-on proposer de voter contre cet amendement…

… quand le Premier ministre lui-même a indiqué au Sénat que « l'immigration clandestine est particulièrement déstabilisante à Mayotte », et quand le ministre de l'intérieur a déclaré que « l'explosion démographique à Mayotte sous l'effet de l'immigration clandestine est absolument considérable et tout à fait sans équivalent » ? Au Sénat encore,...