Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

J'aurais voté l'amendement de Philippe Vigier, mais la proposition avancée par M. le rapporteur général permettra, je l'espère, de parvenir à la meilleure solution, la plus solide juridiquement. Si j'interviens ici, c'est parce que j'ai vécu très directement une partie des débats – tous les arguments avancés ne font pas référence aux faits – te...

Au début de l'année 2014, après qu'un arrêt du tribunal administratif de Nantes a été cassé par le Conseil d'État le jour même, sur la base de l'arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, la situation demeurait fragile – et elle le demeurera si la notion de dignité humaine n'est pas constitutionnalisée. J'invite donc moi aussi M. le rapporteur général...