Conseil économique social et environnemental

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il veille à la représentation des territoires et de chaque département, région et collectivité d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie. » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli visant à préciser que le décret qui instaurera les modalités de désignation et de composition du Conseil...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Ibis.– Parmi les membres du Conseil économique, social et environnemental, onze sont des représentants des départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie. Ils représentent les activités économiques et sociales, les domaines de la cohésion sociale et ...