Les amendements de Marc Delatte pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et monsieur les rapporteurs, chers collègues, je me concentrerai sur le projet de loi de ratification de l'ordonnance relative au fonctionnement des ordres des professions de santé, qui est soumis à notre discussion aujourd'hui, et qui vise à franchir une...