Consolidation du modèle français du don du sang
(Après l'article 1er)
Les amendements de Marc Delatte
Les interventions de Marc Delatte sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/10/2018 — Amendement N° 34 au texte N° 1286 - Article 2 (Adopté)
M. Marc Delatte, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche,...
Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L'article L. 1221‑5 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa, après le mot : « mineure », sont insérés les mots : « de moins de dix-sept ans » ; «b) Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les personnes mineures de plus de dix-s...
09/10/2018 — Amendement N° 33 au texte N° 1286 - Titre (Adopté)
M. Marc Delatte, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche,...
Substituer aux mots : « visant à la consolidation du modèle français du don du sang » les mots : « relative au don du sang ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi pour indiquer qu'il s'agit d'une proposition de loi relative au don du sang.
