Les amendements de Marc Fesneau pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'article 19 soulève plusieurs points d'interrogations. Premièrement, je trouve qu'il n'est pas complètement lié à l'objet du projet de loi tel qu'il apparaît depuis le début de son examen. La question de la relation de confiance des usagers avec leurs administrations est, me semble-t-il, au coeur du texte, alors que cet article porte plutôt s...
