Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Après l'alinéa 411, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Dans la perspective des programmes ambitieux évoqués précédemment, la Direction générale de l'armement se verra affecter les ressources humaines nécessaires à leur bonne exécution. » Exposé sommaire : Conformément aux orientations définies par le projet de la loi de programmation m...

A l'alinéa 26, après les mots : « multipolarité nucléaire, » insérer les mots : « menaces d'emploi de capacités nucléaires tactiques, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la menace que fait peser la dynamique de prolifération des armes nucléaires tactiques sur la stabilité de la dissuasion. Le développement de ces capacités, re...

Compléter l'article 23 par les deux alinéas suivants : « L'article L. 2381-1 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé : « III. Les données collectées dans le cadre du présent article font l'objet d'un rapport présenté chaque année à la Délégation parlementaire au renseignement. Ce rapport précise notamment le nombre de re...

A la dernière phrase de l'alinéa 35, supprimer les mots : « par voie maritime ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les armées françaises assurent sans distinction particulière la défense des approvisionnements maritimes, terrestres et aériens.

Compléter l'alinéa 24 par une phrase ainsi rédigée : « Cette expansion est portée par une stratégie intégrale, ou « guerre hors limites », dépassant un cadre strictement militaire, prenant tout à la fois en compte les leviers d'influence économiques, culturels et militaires. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à identifier le changement d...

Après l'alinéa 417, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Le renfort de notre base industrielle et technologique de défense passera invariablement par une rationalisation de son apport technologique aux armées. En effet, en parallèle des équipements et programmes de haute technologie, desquels la France tire un avantage technologique et ind...

A l'alinéa 25, substituer aux mots : « d'anti-accès », les mots : « de déni d'accès ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à substituer un terme passif par un second soulignant le caractère actif, supposant une volonté, dans l'utilisation de cette capacité. Plus éloigné de la traduction littérale de « Anti-Access / Area Denial », il est ...

A l'alinéa 294, substituer par deux fois le mot : « Suffren », au mot : « Barracuda ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à substituer au nom du programme Barracuda, le type des navires effectivement issus de ce programme afin d'assurer la cohérence avec les navires qu'ils remplacent, de « type Rubis ». Cette cohérence intern...