Les interventions de Marc Fesneau sur ce dossier

68 amendements trouvés


12/03/2018 — Amendement N° DN350 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Lainé, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto

Compléter l'alinéa 269 par la phrase suivante : « La loi de programmation militaire veillera également à ce que les compétences civiles soient davantage intégrées et renforcées au sein des réserves et des armées. Favoriser les compétences de la Nation dans les forces armées de réservistes ou professionnelles est désormais une priorité dans le c...

12/03/2018 — Amendement N° DN289 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Lainé, M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto

A la seconde phrase de l'alinéa 26, remplacer les mots : « a changé de nature » par les mots : « s'est renforcé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le risque posé par la Corée du Nord n'a pas expressément changé de nature ces dernières années mais tout au plus changé d'échelle. Le développement de l'arme nucléaire par la ...

12/03/2018 — Amendement N° DN349 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Lainé, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto

Après l'alinéa 272, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans l'optique de renforcer le lien entre la jeunesse et les armées, il est impératif de favoriser et d'inciter l'engagement citoyen. Pour cela, l'implication des jeunes d'au moins 17 ans, pouvant prétendre à l'intégration au sein des différentes réserves, sera valorisée avec la mise en pl...

12/03/2018 — Amendement N° DN348 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Lainé, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto

Après l'alinéa 265, insérer l'alinéa suivant : « En vue d'appuyer la montée en puissance des réserves dans notre modèle d'armée, il sera nécessaire d'impliquer les réservistes dans des missions plus diverses et spécialisées, en appui aux forces d'active. Cet emploi passera par une spécialisation accrue des réservistes au sein de leurs unités d...

12/03/2018 — Amendement N° DN290 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Lainé, M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto

A l'alinéa 28, après les mots : « le problème de la militarisation » insérer les mots : « et de la surdensité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en avant les risques issus de l'accès croissant à l'espace. En effet, l'accès croissant à l'espace exo-atmosphérique cumulé à la durée de vie des débris en orbite induit une course à ...

12/03/2018 — Amendement N° DN200 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Lainé, M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto

A l'alinéa 117, substituer le mot : « Suffren », au mot : « BARRACUDA ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à substituer au nom du programme Barracuda, le type des navires effectivement issus de ce programme afin d'assurer la cohérence avec les navires qu'ils remplacent, de « type Rubis ». Cette cohérence interne appuie par a...

12/03/2018 — Amendement N° DN347 au texte N° 659 - Article 17 (Tombe)
M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Lainé, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto

A l'alinéa 3, substituer au mot : « douze », le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Le Service Militaire Volontaire (SMV) a pour but d'aider à insérer dans un milieu professionnel des jeunes de 18 à 25 ans en difficulté d'insertion, en proposant une formation qui comprend une expérience de la vie en collectivité au sein d'unités militair...

12/03/2018 — Amendement N° DN198 au texte N° 659 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Fesneau, M. Cubertafon, M. Lainé, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto

Le Gouvernement présente au Parlement un rapport annuel sur les exportations d'armement de la France, au plus tard à la date du 1er juin de chaque année. Ce rapport présente la politique d'exportation de la France, mais aussi les modalités de contrôle des armements et biens sensibles, ainsi que la position de l'industrie française sur le marché...