Les amendements de Marc Fesneau pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, d'abord les faits : la France et ses alliés ont rassemblé les preuves confirmant l'utilisation par le régime syrien d'armes chimiques à Douma, le 7 avril dernier. En conséquence, la France a décidé de conduire, avec le...
Voilà pour les faits. Il était du devoir de la France d'agir. En effet, les preuves rassemblées par nos services pointent directement la responsabilité du régime syrien et viennent alimenter le dossier déjà bien lourd de l'usage des armes chimiques par ce dernier. On le sait, nombreuses ont été les attaques depuis le terrible massacre de la Gho...
Le droit international nous autorise à une telle action : à l'évidence, le régime syrien n'a pas respecté la Convention sur l'interdiction des armes chimiques qu'il a pourtant ratifiée en 2013, ni la résolution 2118 du Conseil de sécurité de l'ONU, résolution que vient de rappeler le Premier ministre et qui prévoit, en cas de violation, des san...