Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 7)

Monsieur le ministre, je veux tout d'abord vous remercier, non seulement d'être là, mais aussi d'avoir rappelé les engagements du Gouvernement à l'occasion des États généraux de l'alimentation. Pourquoi déposons-nous à nouveau cet amendement ? Tout simplement parce que la mesure qui avait été adoptée en 2016 n'était pas limitée dans le temps. ...

Je veux commencer par relever certains points d'accord. Je suis tout à fait d'accord avec ce que vous avez dit, monsieur le ministre, et en désaccord avec M. de Courson, pour une fois.

On peut tout à fait entendre ce que vous avez dit sur les 60 % d'agriculteurs les plus modestes. Nous sommes d'accord aussi, et cela fait une petite différence avec certains de nos collègues, sur le dispositif prévu pour la CSG. Nous sommes d'accord, enfin, avec la convergence entre les régimes de cotisation à l'assurance maladie. Mais nous avo...

Et à mes yeux, des revenus de 13 000 à 29 000 euros ne font pas appartenir, compte tenu de la charge de capital engagée, à la classe des nantis.

Deuxième point : il me semble que l'on introduit, pour cette seule catégorie, une distorsion qui empêcherait une partie de ceux qui y appartiennent de bénéficier de la baisse consentie aux actifs. Ce n'est pas intentionnel de la part du Gouvernement, j'en suis sûr, mais le mécanisme conduit à faire 40 % de perdants alors que nous suivons, pour ...

D'abord j'ai été sensible à ce que le ministre a dit : c'était effectivement un engagement de campagne. Cela ne doit pas nous empêcher d'en débattre et je trouve utile le débat que nous avons eu sur les seuils. Il est toujours délicat de déterminer un seuil et c'est la raison pour laquelle nous avions déposé ces amendements. Cependant par espr...

En préambule, je souhaite dire à M. Viala que si on veut être crédible dans les débats, il ne faut pas dire des choses inexactes, me semble-t-il. Lorsque vous affirmez que les collectivités subiront un manque à gagner du fait de la suppression de la taxe d'habitation, c'est inexact. Nous en avons débattu longuement samedi dernier, la suppressio...

Vous ne pouvez pas dire non plus que 13 milliards vont être prélevés sur les collectivités, c'est inexact. J'en viens à l'amendement. La mesure qu'il propose répond aux besoins du monde agricole vu les difficultés que celui-ci traverse. Il y a deux raisons de voter cet amendement. Premièrement, le rapporteur général a souligné que 60 % des agr...

Les députés du groupe MODEM soutiennent la réforme de la CSG que vous proposez, en ce qu'elle permettra de redonner du pouvoir d'achat aux Français. Toutefois, le diable se cache parfois dans les détails, et nous souhaitons nous assurer que des éléments techniques de cette réforme, qui n'auraient pas été identifiés lors de sa conception, n'entr...

Je remercie M. Ferrand de son intervention, qui m'évitera de compléter mon propos sur la taxe d'habitation. En revanche, je reviendrai un instant sur l'amendement. Ce qui nous gêne est que, d'un point de vue global, les indépendants sont bénéficiaires jusqu'à 43 000 euros et qu'au-dessus de cette somme, il y a une compensation. Les agriculteurs...

Deuxièmement, je rejoins le ministre : il existe des mesures structurelles et les États généraux de l'alimentation constituent une étape importante et positive, que salue la profession agricole. Reste que, dans le moment actuel, il y a des mesures conjoncturelles qu'il ne faut pas prendre et des signaux qu'il ne faut pas envoyer aux agriculteur...

Nous allions voter, mais comme tout le monde a pris la parole, je ne voudrais pas que manque la voix du MODEM.

Nous voterons pour l'adoption de cet article 7. Monsieur Jean-Pierre Door, vous disiez que ce sujet faisait débat sur les marchés, mais nous avons mené ce débat lors de la campagne des élections législatives. Nous avions dit que nous prendrions cette mesure, et la majorité qui s'est constituée avait pris cet engagement.

Voilà pourquoi nous voterons pour cette mesure. Cette disposition redistribuera du pouvoir d'achat. Nous avons eu un débat intéressant, dans lequel des désaccords se sont exprimés. Nous pensons que la CSG est, à terme, un dispositif plus ambitieux et plus profitable que la TVA pour l'ensemble des citoyens et pour l'économie française. Nous av...