Les amendements de Marc Fesneau pour ce dossier
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Cet amendement avait deux objets : le premier était d'abaisser le seuil de 150 000 à 100 000 euros, l'autre était le processus d'information des parlementaires. Cependant, le ministre ayant répondu, en préambule de la discussion, au moyen des amendements qui suivront sur cette question, je m'y rallierai. Il est bon toutefois que le seuil ait é...
Pour compléter mes propos, je précise que notre groupe se ralliera à l'amendement proposant de fixer le seuil à 100 000 euros : voilà ce que je voulais dire tout à l'heure.
Non ! Chers collègues, on peut ne pas être d'accord, mais le seuil passe de 150 000 à 100 000 : tel était bien l'objet de notre amendement, je me permets de le signaler ! Deuxième point : je souhaite dire à ma collègue Genevard que je suis modeste mais lucide – nous avons exercé les uns et les autres des mandats locaux – sur la façon dont fonc...
Je ne me place pas sur le terrain de la morale, ce n'est pas la question ! Vous décrivez un monde parfait que je n'ai pas constaté de mes yeux ; mais peut-être était-ce imparfait dans le Loir-et-Cher ?
Troisième point : globalement, quand on examine la situation, les élus locaux – et pas seulement les parlementaires – auront un droit de regard sur un plus grand nombre de dossiers puisqu'on abaisse le seuil de 150 000 à 100 000 euros. Nous devrions nous en féliciter : quand nous siégions à la DETR, nous étions nombreux à regretter de ne voir p...
Il ne faut pas oublier d'où l'on vient : le plancher pour avoir un droit de regard était de 150 000 euros et les modalités d'information n'étaient pas clairement précisées – certains départements vous informaient, d'autres pas. Le ministre a précisé un certain nombre de choses et, puisque l'on découvre tout d'un coup le nombre de parlementaires...
