Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis surpris que le ministre n'ait pas défendu son amendement, qui est très important. Comme vous le savez, la disparition du GNR se traduira par une augmentation des coûts pour nos entreprises de travaux publics routiers. Si les grandes entreprises pourront la supporter, ce sera plus difficile pour les petites. La seule solution que le Gou...
C'est bien votre logique, monsieur le ministre puisque vous prétendez étendre à certaines formes de consommation du gazole rouge – les agriculteurs savent bien de quoi il s'agit – les tarifs de droit commun, ce qui revient à remettre en cause à terme l'existence même de ce gazole rouge – c'est la couleur du gazole utilisé à des fins agricoles. ...
… mais pas qu'y figurent également des machines d'usage strictement agricole, telles que les tombereaux, nécessaires à l'activité agricole de base.
… et je ne voudrais pas que le ministre fasse passer subrepticement un amendement qu'il n'a même pas eu le courage d'expliquer !
En adoptant mon sous-amendement, monsieur le ministre, vous produirez deux effets. D'une part, vous rassurerez les agriculteurs qui craignent pour le devenir de la singularité fiscale liée au gazole agricole, le gazole rouge. Il faut le faire, après l'inquiétude causée par une succession de mauvaises nouvelles. D'autre part, vous établirez une ...
