Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
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20/01/2020 — Amendement N° 38 au texte N° 2583 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Bazin, M. Bony, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, ...
À l’alinéa 2, après la référence : « article 24bis », insérer la référence : « , au premier alinéa de l’article 32 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure dans le périmètre de la présente proposition de loi de loi la diffamation commise envers les particuliers . Cet ajout permettrait notamment de lutter contre « l’agriba...
