Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, selon la procédure d'examen simplifiée, prévue à l'article 103 du règlement, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (n° 4203, 4698). Sur ce texte, je suis saisi par le groupe Agir ensemble...
La proposition de loi n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je la mets aux voix en application de l'article 106 du règlement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 60 Contre 0
