Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
(Article 3)

Au titre, substituer au mot : « protection » le mot : « sauvegarde ». Exposé sommaire : L’UNESCO, dans son Atlas des langues en danger dans le monde de 2010, recense 26 de nos langues régionales. Certaines langues sont relativement protégées. Il en va ainsi de l’alsacien, du mosellan, du francique rhénan ou encore du basque qui sont class...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans les six mois qui suivent la mise en application de l’article L. 312‑11‑2, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la définition d’une nouvelle politique de promotion des langues régionales tout au long du cursus scolaire des élèves. » Exposé sommaire : Le présent amendement ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans l’année qui suit la mise en application de l’article L. 312‑11‑2, puis tous les cinq ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de cet article ». Exposé sommaire : Grâce à cet article, un enseignement des langues régionales sera possible dans le cadre de l’horai...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans l’année qui suit la mise en application de l’article L. 312-11-2, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de cet article, notamment pour les langues régionales, et les mesures que le Gouvernement pourrait apporter pour en favoriser ou en parfaire l’application ». E...

À l’alinéa 2, après le mot : « proposer », insérer les mots : « et de favoriser ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « Constitution », insérer les mots : « , ou les régions qui en font la demande pour les langues régionales présentes sur leur territoire, ». Exposé sommaire : Le fait d’enseigner la langue régionale dans le cadre de l’horaire normal des écoles maternelles, primaires, collèges et lycées ne doit pas seulement con...

À la fin de l’article L. 312‑10 du code de l’éducation nationale, ajouter : « À compter de la promulgation de la présente proposition de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’enseignement des langues et cultures régionales en France tous les trois ans. Il quantifie la pratique de ces langues en milieu scolaire, rend compte d...

À la fin de l’article L. 312-10 du code de l’éducation nationale, ajouter : « À compter de la promulgation de la présente proposition de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’enseignement des langues et cultures régionales en France tous les cinq ans. Il quantifie la pratique de ces langues en milieu scolaire, rend compte de...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « de l’objectif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cet enseignement est dispensé tout au long de la scolarité dans le cadre de l’horaire normal. Des conventions entre l’État et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage peuvent en préciser les modalités. Leur contenu a valeur réglementaire. » Exposé sommaire : Tel qu’il est ac...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Pour faciliter sa mise en œuvre, l'enseignements de langue régionale au lycée et dans le cadre du baccalauréat constitue une spécialité à part entière, dotée d’un coefficient attractif. » Exposé sommaire : Il convient de mieux tenir compte des langues régionales dans l’organisation des matières...

À l’alinéa 4, après le mot : « régionale » insérer les mots : « dans leur aire géographique de rattachement ». Exposé sommaire : Il s’agit de préciser dans cet article que cet enseignement se fait principalement dans leur aire géographique de rattachement.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cet enseignement s’applique au basque, au breton, au catalan, au corse, au créole, au gallo, à l’occitan-langue d’oc, au francoprovencal, aux langues régionales d’Alsace, aux langues régionales des pays mosellans, au tahitien, aux langues mélanésiennes, notamment le drehu le nengone, le païci, l’...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 442‑5-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : « a) Au sixième alinéa, après le mot : « enseignement », il est inséré le mot : « bilingue » ; « b) Au septième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « enseignement », il est inséré le mot : « bilingue ». »...

Rédiger ainsi cet article : « Le dernier alinéa de l’article L. 312‑10 du code de l’éducation est complété par les mots : « , leur intérêt et leurs enjeux ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise, à réécrire l’article 2 ter et à préciser que les pouvoirs publics sont tenus d’organiser non seulement l’information des familles ...

Rédiger ainsi cet article : « Le 2° de l’article L. 312‑10 du code de l’éducation est complété par les mots : « , dans le respect des objectifs de maîtrise des deux langues à chaque niveau d’enseignement. ». Exposé sommaire : Amendement de repli de l’amendement n° 17

Rédiger ainsi cet article : « Le 2° de l’article L. 312‑10 du code de l’éducation est complété par les mots : « , dans le respect des objectifs de maîtrise des deux langues à la fin de la scolarité obligatoire ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réécrire l’article 2 ter en posant le principe de la reconnaissance de l’ens...

Rédiger ainsi cet article : « Les trois derniers alinéas de l’article L. 312‑10 du code de l’éducation sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « Dans les académies des collectivités territoriales où les langues régionales sont en usage, un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé à tous les niveaux aux enfan...

Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l’article L. 312‑10 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Cet enseignement est dispensé tout au long de la scolarité dans le cadre de l’horaire normal. Des conventions entre l’État et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage peuvent en préciser les modalités. Leur c...