Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
(Article 9)

Je me rallie aux amendements nos 53 et 69, et retire donc le mien. Il faut résoudre ce problème très agaçant. Pour ma part, je ne fais confiance ni à la circulaire ni au décret. Il y a sur ce sujet une telle réticence d'une partie de la magistrature, qu'il faut que nous légiférions très clairement. Ces signes traditionnels existent et ils ne he...