Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Avant l'article 1er)

Il procède de la même logique. Si vous interrogez vos présidents de tribunaux de commerce, mes chers collègues, ils vous diront qu'ils s'attendent à être confrontés à de multiples défaillances d'entreprises au cours des mois à venir. Pour éviter qu'une défaillance n'en génère d'autres, il faut mettre un terme au privilège des créanciers public...

On nous a vendu le prélèvement à la source pour sa contemporanéité, qui offre l'avantage de faire augmenter l'impôt lorsque les revenus augmentent et de le faire diminuer lorsque les revenus diminuent. Or ceci n'est que partiellement vrai, puisque le taux qui s'applique est celui de l'année n-2 jusqu'en septembre et de l'année n-1 après septemb...

Vous nous expliquez que, les salariés qui ont été au chômage partiel et n'ont touché que 84 % de leur salaire habituel pourront moduler leurs taux puisque leur baisse de revenu a excédé 10 %. Mais cela n'est vrai que pour ceux qui se sont trouvés dans cette situation dès le 1er ou le 15 mars. Or, pour la plupart des gens concernés, le chômage ...

Cet amendement n'est peut-être pas parfait, mais il a le mérite d'avancer sur cette question. Voilà pourquoi le groupe Les Républicains votera pour son adoption.

D'ailleurs, nous avions déposé, il y a quelques mois, des amendements dont la logique était très proche. On ne peut pas tourner en rond en permanence. La capitalisation boursière totale des GAFAM représente presque 8 milliards de dollars.

Pardonnez-moi, presque 8 000 milliards de dollars, plus de 6 000 milliards d'euros. Voilà la réalité ! Cette puissance est antérieure à la crise, mais celle-ci n'a fait que la renforcer, car ses grands bénéficiaires sont ces grandes entreprises, en particulier Amazon qui est devenu un concurrent redoutable pour l'ensemble de notre commerce – pa...

Quel est le secteur le plus touché par la crise ? Celui de la restauration. Certains disent qu'un quart, peut-être un tiers des enseignes peuvent disparaître. En ce moment, c'est terrible pour les acteurs de ce secteur ; le confinement du mois de novembre peut se prolonger en décembre, ce qui serait tout à fait redoutable. Quel est l'outil le p...

Si vous n'adoptez pas cet amendement, vous ne pourrez pas dire que vous n'avez procédé à aucune hausse d'impôt cette année,

puisque vous augmentez les impôts d'une catégorie précise à travers la TICPE qui s'applique aux poids lourds. Vous commettez une erreur, d'autant plus mal ressentie que le secteur logistique a continué à fonctionner durant la crise et que les transporteurs ont continué à travailler dans des conditions extrêmement difficiles – sans pouvoir s'arr...