Urgence face à l'épidémie de covid-19
(Article 5 (appelé par priorité))

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 61 et 104. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 61.

Je suis saisi de deux amendements, nos 90 et 239, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 90.

Je suis saisi d'un amendement no 184 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 244. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 92 et 117, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement no 92.

Je suis saisi d'un amendement no 200 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 243. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.

Le sous-amendement no 243 de Mme Cécile Untermaier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 173 et 93, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 173.

Je suis saisi de deux amendements, nos 72 et 235, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 235 fait l'objet du sous-amendement no 245. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 72.

Le sous-amendement no 245 de Mme Christine Pires Beaune est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 32, 71 et 103, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 32 et 71 sont identiques. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 32.

Les amendements nos 71, de Mme Delphine Batho, et 103, de M. Fabien Roussel, sont également défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 95 et 64, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 95.

La séance est reprise. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, pour soutenir l'amendement no 256 du Gouvernement.