Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Il se fonde sur l'article 99, alinéa 1, qui concerne le délai de dépôt des amendements. La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique se réunit parallèlement à nos travaux en séance. Le texte est lourd et compliqué ; les positions des uns et des autres s'affrontent, ce qui est dans l'ordre des choses. Il re...
