Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 5)

Le relèvement du plafond applicable au paiement sans contact est une bonne idée. Toutefois, nous devons répondre à la question souvent posée par les commerçants, dont certains affirment que leur banque exige d'eux une contribution plus importante s'ils perçoivent un paiement sans contact, plutôt qu'un paiement supposant d'entrer un code ou effe...

Monsieur le rapporteur général, madame la secrétaire d'État, je trouve votre attitude très jacobine : vous ne tolérez l'intervention des collectivités dans cette affaire que comme supplétifs de l'État. Dans votre logique, elles ont seulement le droit de concourir au fonds de solidarité pour les entreprises, pas plus. Nous manquons d'une réponse...

Vous m'avez déjà répondu sur le versement transport, monsieur le secrétaire d'État, et je considère l'amendement no 23 comme satisfait puisque nous sommes d'accord sur le fait qu'il n'y a plus lieu au versement transport quand une entreprise a mis ses salariés en chômage partiel. Restent les entreprises qui ont continué leur activité alors même...

Le Gouvernement lance le slogan « Des bras pour ton assiette ». Il faut en effet des travailleurs dans les champs pour les récoltes notamment, on le comprend parfaitement. Il faut donc en tirer quelques conséquences et nous demandons ici que soient exonérés de cotisations sociales, de CSG et de CRDS les contrats courts nécessaires à l'activité ...