Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (nos 310, 389).
La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
