Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Article 1er)

Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République souhaite s'exprimer sur l'article 1er. Madame la présidente, vous avez la parole.

Nous en venons maintenant aux amendements. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1, 5, 26, 63, 71 et 93, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1.

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 22, 3, 10, 9, 15 et 54, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3 et 10 sont identiques. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement no 22.

Nous en venons aux amendements identiques nos 3 et 10, sur lesquels je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 3.

Je vous interromps, monsieur Blanchet, car votre temps de parole est écoulé, mais comme je suis saisi de l'amendement no 9 dont vous êtes également l'auteur, je vous demande si vous considérez qu'il est défendu puisqu'il relève de la même logique.

Sur l'amendement no 15, qui vient d'être soutenu, je vous informe que je suis saisi par le groupe Les Républicains et le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à l'amendement no 54, sur lequel je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'...

Nous allons voter sur les amendements en discussion commune. Je rappelle que certains donneront lieu à un vote à main levée et que d'autres ont fait l'objet de demandes de scrutin public.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 18 Contre 32

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 20 Contre 32

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 22 Contre 31