Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (no 3241) et du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (no 3242). La Conférence des présidents a décidé que ces textes donneraient lieu à une discussion générale commune. Je vous rappelle que l...
Nous en venons au vote sur le projet de loi organique dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, conformément à l'article 114, alinéa 3 du règlement. Je rappelle que l'adoption de ce texte en lecture définitive nécessite la majorité absolue des membres composant l'Assemblée, soit 287 voix. Le scrutin est ouvert pour t...
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 430 Nombre de suffrages exprimés 387 Majorité absolue 287 Pour l'adoption 331 Contre 56
L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (nos 3179, 3200) et du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (nos 3180, 3201). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
Je suis très heureux – je le dis avec beaucoup de sincérité– de donner la parole à notre ancienne collègue, Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie.
La commission a supprimé l'article 1er bis. L'amendement no 3 de Mme Valérie Six, visant à le rétablir, est défendu.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1, 2 et 4, visant à supprimer l'article 1er. La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l'amendement no 1.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 3, 8, 11 et 12. La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l'amendement no 3.
