Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1, 2 et 4, visant à supprimer l'article 1er. La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l'amendement no 1.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 3, 8, 11 et 12. La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l'amendement no 3.